Politique de confidentialité

La présente politique vise à vous informer des principes qui gouvernement la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel ainsi que les finalités poursuivies par les principaux traitements que nous réalisons.

Nous vous encourageons à consulter ce document avec attention et de manière régulière, afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour susceptible d’y être apportée.

Qui sommes-nous ?

La Société Française de Médecine Prédictive et Personnalisée (SFMPP) est la première société savante dédiée à la médecine personnalisée. Cette médecine est née de plusieurs facteurs : le progrès des connaissances, l’essor des capacités d’analyse génétique et informatique, et l’émergence des thérapies ciblées. L’objectif est clair : offrir à chaque personne une prise en charge adaptée à ses spécificités génétiques pour prévenir, dépister ou traiter une maladie. La SFMPP évalue le bénéfice médical en soin courant des avancées de la génétique et de l’intelligence artificielle, et contribue aux recommandations de bonnes pratiques pour les tests innovants en prévention et traitement du cancer et des maladies rares. Elle intègre une réflexion éthique omniprésente dans ce domaine d’innovation diagnostique et thérapeutique.

La Société Française de Médecine Prédictive et Personnalisée (SFMPP) organise des congrès depuis 2015, réunissant des intervenants scientifiques, industriels, académiques et politiques. Elle associe des spécialistes d’organes, des généticiens, des oncologues, des éthiciens et intègre les associations de patients.

email : contact.sfmpp@gmail.com,

Adresse : SFMPP, Unité d’Oncogénétique Clinique, CHU de Montpellier, Hôpital Arnaud de Villeneuve, 371 avenue du Doyen Gaston Giraud, 34295 MONTPELLIER Cedex 5,

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons des données d’identification individuelle (nom, prénom, email), des données professionnelles (fonction, spécialité, établissement d’exercice, numéro RPPS le cas échéant), et des données liées à la participation aux congrès. Les présentations orales sont filmées et mises en ligne, ce qui implique la captation vidéo des intervenants ainsi que leur support de présentation PowerPoint.

Les finalités de la collecte de ces données sont : la gestion des adhésions, l’organisation des événements, la diffusion des contenus scientifiques, l’élaboration de recommandations, l’évaluation des bénéfices médicaux des innovations génétiques et IA, réflexion éthique et le tout contribuant aux bonnes pratiques.

Dans le cadre des traitements mis en œuvre, vos données à caractère personnel peuvent être collectées directement par nos soins ou indirectement par l’intermédiaire de prestataires, notamment pour l’inscription en ligne au Congrès.

3. Base légale du traitement

Le traitement des Données Personnelles, est fait pour répondre à des objectifs fondés et utiles :

Le consentement pour l’envoi de newsletters,
Gérer les autorisations pour l’enregistrement, la captation vidéo et la diffusion des présentations et interviews,
Gérer l’organisation du congrès et des évènements sous l’égide de la SFMPP
Gérer l’obligation légale pour la facturation et l’intérêt légitime nécessaire à la comptabilité de la société : les inscriptions au congrès, les partenaires, les cotisations des adhérents,
Gérer le site internet
L’intérêt légitime pour la promotion scientifique, la recherche médicale, la réflexion éthique, l’élaboration de recommandations, l’évaluation des bénéfices médicaux des innovations génétiques et de l’IA, la réflexion éthique.

4. Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de la durée de conservation prévu par l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, les Données Personnelles vous concernant ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela concerne les données liées aux adhésions : 3 ans après la fin de la relation, les données de facturation : 10 ans. Les captations vidéo : requière un archivage à des fins scientifiques et pédagogiques, notamment pour la prévention et le traitement du cancer et des maladies rares.

5. Destinataires des données

Les membres de la Société Française de Médecine Prédictive et Personnalisée (SFMPP) peuvent être destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données personnelles collectées. Ces données sont réservées à un usage interne et peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant pour le compte de la SFMPP, notamment pour l’hébergement, la maintenance du site et le stockage des données.

Les destinataires des Données Personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité et ne sont autorisés à traiter ces données que sur instruction documentée de la SFMPP.
Conformément au RGPD, une convention de sous-traitance est conclue avec les prestataires concernés, afin d’encadrer les traitements et de garantir la protection et la sécurité appropriées de vos Données Personnelles.

6. Transferts hors UE

Si des données sont transférées hors UE (ex. outils cloud), nous appliquons des garanties conformes au RGPD.

7. Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout visiteur du site dispose de droits spécifiques relatifs au traitement de ses données à caractère personnel qui sont :

Droit d’information et droit d’accès ;
Droit à l’effacement ;
Droit de rectification ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de retirer votre consentement ;
Droit d’information en cas de violation de données.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). La CNIL peut être contactée depuis son site internet (https://www.cnil.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les droits attachés aux Données Personnelles étant exclusivement personnels, ils ne peuvent être exercés que par la personne concernée. Toute demande doit dès lors être motivée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, signée par le demandeur, laquelle sera conservée uniquement pour les besoins de la vérification de son identité.
Toute demande doit être claire, précise et suffisamment justifiée.

8. Cookies et traceurs

Utilisation pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Gestion via bandeau cookies.

9. Contact

email : contact.sfmpp@gmail.com,

Adresse : SFMPP, Unité d’Oncogénétique Clinique, CHU de Montpellier, Hôpital Arnaud de Villeneuve, 371 avenue du Doyen Gaston Giraud, 34295 MONTPELLIER Cedex 5.