Parution du décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023: relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne

Le 30 décembre 2023, paru au Journal officiel, le décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne.

Le décret est disponible et consultable en ligne sur Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048737387

Le décret apporte des modifications qui font suite à la révision des lois de bioéthique :

• Les données incidentes,
• La prescription par les conseillers en génétique,
• L'analyse génétique tumorale,
• L'information à la parentèle,

et autres points à découvrir